Mise en oeuvre de la Directive européenne RED 2
27-06-2022
À partir du 1er juillet 2022, certaines unités auront l’obligation de transmettre, annuellement, une déclaration attestant du respect des critères de durabilité sur la biomasse. Et, pour les sites concernés par les critères de durabilité mis en service après le 1er janvier 2021, une déclaration attestant du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sera à fournir également.
