Contexte - objectifs - organisation régionale
En 2023, neuf partenaires institutionnels et techniques ont signé la Charte de partenariat 2024-2028 pour le développement de la méthanisation et des autres biogaz renouvelables ou bas carbone en Auvergne-Rhône-Alpes "Ambitions Biogaz 2028" et se sont ainsi engagés à créer les conditions pour accompagner et accélérer le développement vertueux des biogaz en région.
Cette charte fait suite à celle signée en 2019, "Ambitions biogaz 2023" , avec cependant deux spécificités :
- l'accueil d'un nouveau signataire, Territoire d'énergie Auvergne-Rhône-Alpes, association qui fèdére les syndicats d'énergies de la région ;
- l'ouverture aux autres biogaz ou gaz bas carbone en plus de la méthanisation : pyrogazéification, powert to gaz et gazéification hydrothermale seront au menu des partenaires d'Ambitions Biogaz 2028
Les objectifs de la charte et les partenaires
Les neuf partenaires signataires de la charte Ambitions Biogaz 2028 sont les suivants : l’État, l’ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Chambres d'agriculture, Territoire d'énergie Auvergne-Rhône-Alpes, GRDF, GRTgaz,BPI France et AURA-EE
L'organisation des acteurs institutionnels et techniques sur le biogaz en région
Cet engagement se traduit par la poursuite de l'organisation des acteurs institutionnels et techniques de la filière biogaz, avec cependant la transformation du comité régional méthanisation en comité régional biogaz,traduisant ainsi l'ouverture des travaux à la pyrogazéification, la gazéification hyrdrothermale et le power-to-gaz. et la création d'un 5ème groupe de travail aux côtés des 4 groupes de travail thématiques en place depuis 2029 : le groupe de travail "Émergence d’un écosystème et accompagnement des projets dans le cadre des nouvelles filières de production de gaz renouvelables et bas carbone".
Ces groupes de travail ont comme objectifs de mutualiser et coordonner les actions des partenaires sur les problématiques qui y ont été ciblées.
ORGANISATION A L’ÉCHELLE RÉGIONALE
Comité stratégique régional Transition énergétique
- Objectif : Pilotage de la politique régionale de la transition énergétique
- Réunions : 1 à 2 fois par an
- Membres : Préfet de Région, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, Directeurs des services compétents au Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), à la DREAL et à la Région
Comité de pilotage du Schéma régional biomasse (SRB)
- Objectifs : Orienter, suivre les trajectoires, définir les moyens de mobilisation de la biomasse pour la production d’énergies renouvelables (bois-énergie et méthanisation)
- Réunions : 1 à 2 fois par an
- Membres : Préfet de Région ou son représentant (SGAR), Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, directeurs des services compétents à la DREAL, DRAAF, ADEME et à la Région
Comité régional biogaz
- Objectifs : Engager et suivre les travaux de la Charte Ambitions BIOGAZ 2028, proposer de nouveaux chantiers, identifier les freins et apporter des solutions
- Réunions : 2 fois par an
- Membres : Référents techniques et administratifs régionaux, signataires de la Charte Ambitions BIOGAZ 2028
Groupes de travail thématiques
- Objectifs : Mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable de la filière en région. Les actions sont adossées à celles identifiées dans le Schéma régional biomasse (SRB)
- Réunions : Plusieurs fois par an
- Membres : Référents techniques et administratifs régionaux et partenaires intéressés par les travaux
Quatre groupes thématiques (GT) sont en place :
- GT1 -Retours d'expérience et observation
- GT2 - Mobilisation durable des intrants - épandages de qualité
- GT3 - Émergence et accompagnement des projets de méthanisation
- GT4 - Accompagnement des entreprises et innovation en méthanisation
- GT5 - Émergence d’un écosystème et accompagnement des projets dans le cadre des nouvelles filières de production de gaz renouvelables et bas carbone
ORGANISATION À L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE
Comités départementaux de transition énergétique
- Objectifs : Partage et circulation de l’information nationale, régionale et départementale à destination des référents administratifs et des porteurs de projets concernant tous les aspects en lien avec les économies d’énergies, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
- Réunions : 1 à 2 fois par an.
- Périmètre des membres variable selon les départements, généralement des représentants politiques des différentes communautés de communes.
Comités départementaux méthanisation
Sur certains départements, un comité technique départemental méthanisation est mis en place, traitant uniquement des aspects concernant la méthanisation. En plus d’être un espace d’échange entre acteurs locaux (notamment sur les projets méthanisation du département), ces comités constituent un moyen de mise à disposition de l’information nationale et régionale.
