Développement financier et juridique du projet
Trouver un financement public ou privé
Le développement financier et juridique consiste à :
- Trouver des co-actionnaires si vous l’envisagez et travailler la gouvernance et le montage juridique
- Candidater à un appel à projet pour obtenir une subvention publique
- Lever un financement bancaire
1. Trouver des co-actionnaires
Au-delà de futurs associés de votre réseau, vous pouvez solliciter, par exemple :
- Les fonds d’investissements : la Région et un consortium de banques régionales ont monté le fond régional OSER pour des apports en fond propres ou quasi fond propres. D’autres fonds d’investissements existent, dont des fonds d’investissements montés par des agriculteurs.
- Les structures de financement participatif ("crowfunding") ou les sociétés locales de financement participatif en région.
- Les acteurs locaux tels que les communautés de communes et les syndicats d’énergie.
- Les fournisseurs d’intrants extérieurs, ce qui permet par ailleurs de fidéliser l’apport de ces intrants à votre future unité de méthanisation.
2. Candidater à un appel à projet pour obtenir une subvention publique
Plusieurs organismes publics peuvent apporter un soutien à l'investissement dans votre projet d’unité de méthanisation, en fonction de sa typologie.
3. Lever un financement bancaire
Lever le financement bancaire nécessite un dossier sérieux et précis présentant le business plan, différents scénarii (notamment au niveau des intrants), les lettres d’engagements des fournisseurs d’intrants, etc.
Pour un organisme bancaire, au-delà du dossier, le sérieux du porteur de projet, son implication et la maîtrise de son projet sont primordiales.
Il est recommandé d’approcher les organismes bancaires avant le choix du process et du constructeur, afin d’apprécier le positionnement de la banque sur les différentes options.
Penser au PRÊT BPI-France sans garantie réservé à la méthanisation agricole en cogénération ou en injection.
Depuis 2020, le seuil des unités éligibles vient d’être relevé à 125 Nm3/h pour les projets en injection
Construire la gouvernance
Qui et comment seront prises les décisions en phase d'exploitation ? Mais aussi en phase de projet dans le cadre de la "société de projet" ? Des questions complexes pour lesquelles les financeurs publics, ADEME et Région, vous apportent leur appui en facilitant l'accès à des experts juridiques pour vous accompagner.
